Revenir se prépare avant de partir.

International : partir-revenir

Cette page dédiée à l'expatriation a pour objet de faire une synthèse des questions à se poser, des types de démarches et informations utiles à toute personne qui souhaite travailler à l'étranger.
Une expérience à l'internationale est appréciée en tant que preuve d'adaptation à des milieux différents, d'ouverture culturelle et professionnelle, certes.
Pour autant, le fait de s'expatrier ne doit pas être considéré comme une fin en soi mais doit s'inscrire dans un projet qui met en évidence l'intérêt d'être réalisé à l'étranger.
Avoir pour objectif de prouver que l'on peut exercer ailleurs qu'en France ne suffit pas, d'autant plus que l'on peut trouver une fois sur place, un contexte technique qui dévalue son expérience. Hormis l'intérêt de l'apprentissage d'une langue, votre "job dans un fast-food à New-York" peut s'avérer peu opportun aux yeux d'un recruteur s'il ne s'accompagne pas d'une formation ou d'une activité liée à vos compétences.
Donc, à ceux qui éprouveraient l'envie subite de se jeter sur leur valise, leur est-il conseillé de prendre le temps de cette réflexion.

Les questions à se poser avant de partir.

Pourquoi s'expatrier ?
Tâtez le terrain auprès des recruteurs pour connaître leurs attentes. Comparez un même type d'expérience en France et à l'étranger (et dans différents pays) en entrant en contact avec des opérationnels afin de faire une étude comparative de leurs évolutions et mesurer en quoi la donne internationale a été un facteur d'accélération de carrière.
Comparez de même les formations, 3 ème cycles et autres mastères et tentez d'entrer en contact avec d'anciens élèves ayant suivi ces cursus.

Equivalence et homologation de diplômes : rendez-vous sur le site du CNISF Conservatoire des Ingénieurs et Scientifiques Français – www.cnisf.org ou de  l’European Network of Information Centres in the European Region www.enic-naric.net/.

Si vous comptez revenir en France ou poursuivre ailleurs, envisagez comment valoriser votre expérience pour des activités précises d'une part, et d'autre part la complémentarité recherchée dans un autre pays.

Avec qui s'expatrier ?

L'expatriation, un projet de famille.
Ne pas sous-estimer l'aspect psychologique ni la matérialité de la vie au quotidien.
Si vous partez pour longtemps et en famille, il est nécessaire d'en parler longuement à l'avance afin que celle-ci soit partie prenante du projet et pas seulement suiveuse.

Le/la conjoint(e) et son activité.
Une expatriation où le/la conjoint(e) ne trouve pas sa place peut être psychologiquement mal vécu, être un échec à l'expatriation parce qu'elle aura des conséquences fâcheuses tant sur le plan personnel que professionnel. Dans la plupart des pays, le conjoint n'ayant pas le droit de travailler (excepté dans les pays de l'Union Européenne), il faut savoir si l'on peut tenir avec cette perte de salaire qu'aucune entreprise n'acceptera de compenser.
Le/laconjoint(e) d'un expatrié doit aussi obtenir les informations essentielles sur son système de protection sociale, sur sa possibilité de travailler sur place ou non. L'entreprise peut également essayer de lui obtenir un emploi dans une autre société française présente dans le pays.
Les enfants, leur scolarité…
A l'étranger comme en France, des solutions existent. Le réseau scolaire français à l'étranger ou le Centre national d'enseignement à distance (CNED) peuvent permettre à vos enfants de suivre une scolarité, hors de nos frontières, dans de très bonnes conditions. Le plus important réseau d'établissement scolaire hors de France se trouve sous la responsabilité de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). A l'inverse, si vos enfants ne vous accompagnent pas, un certain nombre d'établissements en France sont susceptibles de les recevoir.

… la déclaration d'une naissance et la nationalité.
Renseignez-vous auprès du consulat de France pour savoir si vous devez déclarer la naissance de votre enfant aux autorités locales, chose qu'il est fortement conseillée de faire. Lorsque c'est le cas, n'oubliez pas de faire transcrire l'acte de naissance au consulat de France. L'acte figurera alors dans le fichier central de l'Etat Civil à Nantes. Dans certains pays, la déclaration au consulat de France suffit,les autorités locales laissant au seul consulat le pouvoir d'enregistrement. A savoir : les enfants nés à l'étranger de parents français sont français. Les enfants nés d'un couple mixte (français et étranger) reçoivent automatiquement la nationalité française. Dans certains cas, ils bénéficieront même de la double nationalité.

Quand s'expatrier ?

Dès votre cursus de formation ; année ou stage professionnel à l'étranger sont désormais intégrés à nombre de parcours diplômant.
La question est plus délicate ensuite ; il est vrai qu'un début de carrière en France peut être recommandé pour bénéficier d'une phase d'apprentissage d'environ 2 ans au monde du travail en général, au savoir-faire particulier de la Maison-mère pour pouvoir poursuivre à l'étranger sans avoir à doubler la problématique d'adaptation au pays de celle du débutant. Cela peut être nuancé suivant le pays et le métier mais il est vrai que les entreprises ne sont pas impatientes d'envoyer leur jeunes recrues inexpérimentées à l'étranger pour les représenter.

Combien de temps s'expatrier ?

Si l'on compte revenir en France, il vaut mieux se fixer un maximum de 5 ans pour tout pays de niveau développé et environ 3 ans dans les pays en voie de développement, principalement en raison du risque d'obsolescence de compétences techniques. Cela étant, il est tout à fait envisageable de planifier sa mobilité en une succession de périodes d'environ 5 ans alternativement passées à l'étranger et en France.

Où s'expatrier ?

Tout dépend de votre projet mais aussi de votre affinité avec le ou les pays. Il n'est pas rare qu'une part de rêve d'enfant entre dans son attirance pour un pays. Il faut en être conscient pour comprendre quel moteur il constitue pour vous mais aussi éviter qu'il ne vous aveugle quant à la réalité du pays car il doit s'inscrire dans un choix de vie et pas l'inverse.
Des sites internet et des institutions sont là pour vous guider au moyen de données très complètes par pays. (voir les contacts utiles en fin de document).

Sous quel statut ?

Le détaché : est envoyé pour une mission temporaire par l’entreprise et relève du régime général de la Sécurité Sociale française y compris la vieillesse, les retraites complémentaires et le chômage.
Son détachement est limité dans le temps et renouvelable une fois.
La durée du maintien au sein du système français dépend de plusieurs cas suivant le pays, la durée du détachement et suivant que le pays a signé ou non une convention avec la France concernant les détachement.

L’ expatrié : est soumis à la législation sociale en vigueur dans le pays d’accueil.
Pour les Etats membres de l'Union Européenne, vous bénéficierez des droits au régime d’assurance local, sur présentation d'un formulaire spécial (E 104) d'attestation de périodes d'assurance française, délivré par votre ancienne Caisse d'Assurance Maladie.
Pour un pays hors Union européenne, mais lié à la France par une forme de convention internationale de Sécurité sociale (règlements communautaires, conventions bilatérales...), vous relèverez du régime de Sécurité sociale de ce pays et bénéficierez des dispositions prévues par le texte ou l'accord conclu.
Toutefois, en cotisant auprès de nos régimes de retraite complémentaire, on maintient la continuité de sa protection sociale " à la française ".
Vous pouvez également adhérer au régime des assurances volontaires des salariés expatriés, mais cette adhésion ne vous dispense pas de l'affiliation au régime local.
Renseignez-vous auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (CLEISS) et de la Caisse des Français de l'étranger pour l’assurence volontaire des expatriés.
Il peut bénéficier d'une protection contre le chômage. C'est le Groupement des Assedics de la Région Parisienne(GARP) qui gère la Caisse de Chômage des Expatriés.
www.cfe.fr .

Préparer son retour avant même de partir .

C'est bien connu, c'est souvent une fois revenu en France que le dépaysement est plus fortement ressenti qu'à l'arrivée dans le pays de destination, et s'accroit avec la durée passée à l'étranger.
Il est donc recommandé d'anticiper son retour afin de s'assurer  :
-d'optimiser la période de réadaptation. Suivant les pays d'où l'on revient, un sentiment de déphasage est quasi inévitable et sera également ressenti par vos interlocuteurs. Si vous êtes en recherche d'emploi, il faut donc laisser passer du temps avant de se lancer dans des entretiens d'embauche et consacrer plutôt son énergie à préparer, déjà depuis l'étranger la planification de sa recherche d'emploi, son ciblage, relancer son réseau…
- de négocier les conditions de réintégration si vous êtes dans la continuité d'évolution souhaitée y compris à contractualiser celle-ci. Il faut toutefois savoir, que la clause garantissant le retour est assez difficilement applicable, les entreprises ne pouvant assurer la disponibilité d'un poste après plusieurs années.

Savoir à quoi s'attendre au retour.
Là encore, il faut envisager toutes les alternatives et avoir pris ses dispositions avant de partir afin de ne pas être déstabilisé et démuni le moment venu.
Il se peut qu'à votre retour, les conditions ne soient pas aussi idéales que celles intitialement convenues avec votre siège d'entreprise. Il se peut donc que vous ayez à faire face à :
- une éventuelle baisse de salaire comparativement à la prime d'expatriation + logement et au niveau de vie que vous aviez à l'étranger
- une rupture de contrat de travail, et à devoir négocier votre départ.
Voir départ négocié et transaction

A faire !
Garder un contact très régulier avec le siège de votre entreprise et avec le réseau en France, passer des congés en France et en profiter pour faire des visites. S'informer régulièrement de l'actualité française d'une manière générale mais surtout professionnelle.

Comment s'expatrier ?
On aborde là les aspects pratiques, les démarches et formalités à entreprendre, les garanties à prendre développés ci-après.

Le contrat de travail.

Tout dépend de la durée du séjour à l'étranger. Pour une mission de moins de trois mois, l'entreprise peut rédiger une simple lettre de mission spécifiant la durée, le lieu, les modalités de déplacement, les éventuels suppléments de rémunération et le remboursements de frais professionnels. Une lettre de mission complète le contrat d'origine, sans l’annuler.

Référez-vous à votre convention collective qui peut préciser des conditions et modalités particulières du détachement et de l’expatriation, y compris celle d’une période d’essai car si vous travaillez déjà pour l’entreprise, l’expatriation nécessite un avenant incluant une période probatoire. Le contrat sera lié à votre aptitude médicale et à la délivrance des autorisations de séjour et de travail.
Si vous êtes recruté pour partir immédiatement à l'étranger, un contrat d'expatriation sera signé, souvent à durée déterminée. La règle applicable en France aux CDD s'étend à l'expatriation mais sur une durée maximale de 24 mois, non renouvelable, contre 18 mois en France. Les clauses qui doivent notamment y figurer sont : la durée de la mission, la devise de paiement  et les conditions de rapatriement. 

VIE ou VIA Attention ! Le contrat n’est pas un contrat de travail : pas d’indemnités de précarité en fin de mission (ce n’est pas un CDD), ni d’assurance chômage. La couverture sociale spécifique prévue ne dépend pas du régime général de la sécurité sociale. Il faut donc s’assurer une couverture sociale à la fin de la mission, notamment si l’on reste en congés dans le pays où l’on est affecté, en prenant une assurance personnelle.

VSI ! Si l’on était en poste et qu’on avait démissionné pour effectuer une mission d’un an minimum et de maximum 3 ans (démission admise de facto pour motif légitime), on a droit aux allocations chômage à son retour.

La rémunération.
Suivant les entreprises, vous pouvez percevoir le salaire que vous auriez eu en France, majoré des avantages et des primes liées à l'expatriation, ou bien être rémunéré aux conditions pratiquées dans le pays d'accueil sans les compléments de salaire et primes et les charges sociales françaises…

La protection sociale et la santé.
nous avons vu plus haut la différence suivant que vous êtes détaché ou expatrié.
Si c'est une entreprise française qui vous expatrie, le médecin du travail vous délivre normalement un certificat d'aptitude à l'expatriation.
Pour vous renseigner sur l'état sanitaire du pays et les précautions à prendre notamment en termes de vaccinations , contactez le CIMED Comité d’information médicale . Certains centres médicaux sont spécialisés sur l'expatriation. Voir également les recommandations de l'institut Pasteur et des sociétés d'assistance et le Consulat.

L'assurance assistance.
On y pense pas ou trop tard mais dans certains pays, l'assurance assistance est obligatoire et inclut d'une manière générale les services médicaux et le rapatriement mais éventuellement une assistance juridique suivant le contexte socio politique du pays (risques d'emprisonnement, de kidnapping …).

Le chômage.
- Le salarié détaché au regard de la Sécurité Sociale française relèvent toujours du régime obligatoire et peut prétendre aux allocations chômage ; il lui suffit de s'inscrire au Pôle Emploi.
- Le salarié expatrié peut bénéficier d'une protection contre le chômage. C'est le Groupement des Assedics de la Région Parisienne(GARP) qui gère la Caisse de Chômage des Expatriés.

Le logement.
Attention  aux annonces immobilières diffusées dans les journaux dédiés aux expatriés qu’on trouve dans les hôtels et lieux publics car elles sont rarement fiables. Il faut étudier le parc locatif local : comparer les coûts, le cadre juridique des baux, l’assurance, les commodités... Certaines entreprises propose de passer par une société de relocation qui vous accompagne dans vos démarches (négociation du bail et déménagement).
L'Union des Français de l'Etranger (UFE) et l'Association Démocratique des Français à l'Etranger (ADFE) peuvent orienter vers des sociétés immobilières compétentes.

Le déménagement.
Choisissez de préférence une entreprise affiliée aux grands réseaux internationaux, qui possède le label NF ou la certification Iso 9002. Vérifiez qu'elle est bien assurée, en cas de dommages. Voir l'Association Française des Déménageurs Internationaux (AFDI).

Les formalités administratives.

En France avant le départ.

- Passeport : en France, les premiers passeports électroniques sont mis en circulation en mai 2006, avec un déploiement généralisé à tout le territoire en juillet 2006". Voir détail sur le visa obligatoire pour les USA selon la date d'obtention de votre passeport. sur le site de ServicePublic.org/passeport biométrique. Obtenir ou validation de passeport en préfecture ou en mairie d'arrondissement pour Paris.

- Visa : les visas sont attribués par le consulat du pays.
Attention ! les délais d'obtention peuvent être longs !

- Actes d'état civil : C'est le consulat qui tient les registres de l'état civil quand vous vous rendez à l'étranger. Il délivre tous les papiers, copies, certificats, extraits, dont vous pourriez avoir besoin. Il peut en transcrire le contenu et vous en délivrer des copies. Le consulat garde un exemplaire de chaque document et le second exemplaire est adressé au service central d'état civil, à Nantes.

- Vaccination : le consulat en France vous en informera. N'attendez pas la dernière minute car certains vaccins doivent être appliqués plusieurs semaines avant l'arrivée dans le pays.

- Fiscalité : vous devez solder vos comptes avec les services fiscaux français, fournir une déclaration de revenus anticipée et provisoire une quinzaine de jours, minimum, avant votre départ auprès de votre perception. Vous recevrez alors le quitus fiscal sans lequel il est impossible de sortir de France. Il est possible d'étaler le paiement en présentant des garanties telles que salariales notamment. Puis vous recevrez votre déclaration de revenus définitive.

- Légalisation de documents : quand la France n'a pas signé de convention sur ce sujet avec votre pays de destination, il est plus prudent de légaliser ces papiers auprès du ministère des Affaires étrangères et du consulat de ce pays en France.

- Banque : demandez à votre établissement bancaire de vous ouvrir des comptes adaptés à votre nouvelle situation. Choisissez une banque familiarisée à la gestion à internationale notamment pour des questions d'odre juridique et de non convertibilité de certaines monnaies.

- Change : certains États appliquent une politique très stricte du contrôle des changes et exigent une déclaration de détention de devises, métaux et or précieux. Attention ! Les monnaies locales ne sont pas toutes convertibles

A l'étranger.

- Passeport : renseignez-vous sur les formalités à accomplir auprès des autorités. Chaque pays impose des démarches différentes. Dans la majorité des cas, vous devrez obtenir une carte de résident étranger (séjour > 6 mois) auprès des services de police ou de l'équivalent de nos préfectures

- Fiscalité : elle sera fonction de votre statut dans le pays, résident/non-résident. Dans tous les cas, soyez en règle avec les services fiscaux du pays. Le jour où vous reviendrez en France, vous devrez obtenir un quitus fiscal à présenter sans lequel vous ne pouvez sortir du territoire de certains pays.

- L'immatriculation au consulat : l'immatriculation au consulat de France n'est pas obligatoire, mais elle est plus que conseillée dans les pays à risques. Se renseigner auprès du Ministère des Affaires étrangères, sur leur site http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html . Votre dossier constitué, on vous remettra une carte d'immatriculation consulaire, valable trois ans et renouvelable. Elle prouvera aux autorités locales que vous êtes sous la protection du consulat de France, elle facilitera vos passages en douane et vous bénéficierez de tarifs réduits sur l'établissement de papiers officiels au consulat.

- Carte d'identité et passeport  : c'est le consulat qui est compétent pour délivrer ou renouveler cartes d'identité et passeports.
- Douane : dans le cas des pays dits développés, en contactant avant votre départ le consulat ou l'ambassade , vous obtiendrez les informations utiles.
Attention ! Dans les pays en développement, même auprès des antennes diplomatiques, les informations peuvent s'avérer inexactes. Avec la carte de libre circulation , votre passage à la douane dans les pays extérieurs à l' Union européenne sera facilité. Dans les pays de l'Union Européenne, les biens et les personnes y circulent librement.

- Placements financiers : les non-résidents bénéficient d'une exonération sur les revenus d'obligations françaises émises depuis le 1er janvier 1987 et sur les revenus d'obligations étrangères, ainsi que sur les revenus d'actions étrangères et les intérêts des comptes à terme et les plus-values de cession de valeurs mobilières. Voir également les exonérations prévues sur les plus-values immobilières, notamment de la résidence principale. Les revenus d'actions françaises des non-résidents sont astreints à une retenue à la source de 25%, sous réserve des conventions internationales signées avec la France. Voir également, les centres financiers off-shore.

- Protection et rapatriement (accident, agression, maladie, décès, incarcération)  : en tant qu'étranger, vous devez respecter la législation locale. Le consul vous protège contre les éventuels abus et exactions que pourraient commettre les autorités locales. En cas d'arrestation, vous avez le droit de prévenir le consulat de France qui rappellera aux autorités que vous êtes sous sa protection (droit de visite de la famille, conditions d'incarcération, avocat..) les frais sont à votre charge.
En cas d'accident grave, le consul est, en principe, prévenu par les autorités locales pour que votre famille soit avertie le plus vite possible, il vaut mieux être immatriculé. En cas de maladie, le consulat peut vous orienter vers un médecin agréé. En cas de décès, le consulat peut, à la demande de la famille procéder aux formalités légales de rapatriement du corps. La famille du défunt assume les frais du rapatriement.

- Mariage, divorce, naissances, actes notariés : Les mariages entre Français peuvent être célébrés par le consul. Dans certains pays, le mariage consulaire n'est pas reconnu. Il faut par conséquent prêter serment devant les autorités locales. A l'étranger, le divorce ne se demande pas toujours dans le pays de résidence. Il doit se dérouler dans le pays où le mariage a été célébré. Lorsque le divorce est prononcé à l'étranger, il est reconnu en France. Un certain nombre d'actes notariés peuvent être réalisés au consulat : contrat de mariage, donation entre époux, testament...

Approfondir en consultant le dossier "Mobilité internationale" réalisé dans le cadre du Club des Clubs Carrières des Associations de Grandes Ecoles G16+.
...................................................................................................
Contacts et sites utiles :

•  Ambassades

•  Consulats  : la liste des consulats à l'étranger http://www.consulat.net/

•  Ministère des Affaires Etrangères : Service central d'état civil
Ministère des Affaires étrangères
44941 Nantes Cedex 09
Tel : 02.51.77.30.30 - télécopie : 02.51.77.36.99

•  Groupement des Assedics de la Région Parisienne (GARP)
14, rue de Mantes, 92700 Colombes.
Tél. 01 46 52 20 00

•  Maison des Français de l'Etranger (MFE) - 21 bis, rue La Pérouse, 75016 Paris. Division de la fiscalité - Tél. 01 43 17 68 08

•  Caisse des Français de l'Etranger ( CFE) -BP 100, 77950 Rubelles Cedex.
Tél. 01 64 71 70 00
- pour la protection sociale

•  Comité d'Informations Médicales du Ministère des Affaires Etrangères (CIMED) - 34, rue la Pérouse,75116 Paris. -Tél. 01 43 17 66 99

•  Centre Médical des Entreprises Travaillant à l'Extérieur (CMETE)
10, rue du Colonel Driant, 75001 Paris.
Tél. 01 5345 86 60

•  Mission des Femmes Françaises à l'Etranger - ministère des Affaires Etrangères
244, bd Saint-Germain, 75303 Paris07 SP. Tél. 01 43 17 90 00

•  Association Démocratique des Français à l'Etranger (ADFE)
62, bd Garibaldi, 75015 Paris.
Tél. 01 43 06 84 45

•  Fédération Internationale des Accueils Français à l'Etranger (FIAFE) -10, rue Louis Le Jeune, 92120 Montrouge. Tél. 01 46 55 40 01

•  Union des Français de l'Etranger (UFE) - 28, rue de Châteaudun
75009 Paris -Tél. : +33 1 53 25 15 50

•  Centre des Impôts des Non-Résidents - Service d'Information, 9, rue d'Uzès, 75002 Paris. Tél. 01 44 76 18 00

•  Association Française des Déménageurs Internationaux (AFDI)
73-83, av Jean Olive, 93100 Montreuil. Tél. 01 49 8861 40

•  Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE)
Tél. 01 53 69 30 90

•  Association Nationale des Ecoles Françaises à l'Etranger (ANEFE)
28 rue de Châteaudun - 75009 Paris
Tél. 01 42 34 40 12

•  France Accueil International
72, av Félix Faure, 75015 Paris.
Tél. 01 44 26 09 29

•  Comité d'Entraide aux Français Rapatriés (CEFR) - 1, route de Courtry, 93410 Vaujour. Tél. 01 64 67 68 70

•  Réseau Lesseps des ingénieurs et scientifiques à l'international (CNISF) : cnisf-lesseps.org

•  http://www.webexpat.com/html/espace/Default.htm

•  http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html

•  http://www.france-expatries.com/Expatriation/index.asp

• http://www.expatries.com

•  http://www.easyexpat.com/

• Site Télévisuel collaboratif de partage et témoignages : expatriation.tv/

La rubrique "international" de l'abécédaire du carnet d'adresses ETP: sidetp.org/espace_emploi/contacts

Valérie Roué -Resp. emploi & carrières etp