Mercredi 15 février 2012
Conférence "Les seismes et la nouvelle réglementation parasismique".
Conférencier invité par Dominique Loi B 73 : M. Wolfgang Jalil.
Invitation
Mercredi 25 janvier 2012
Conférence sur les EPERS (Eléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire).
La loi de 1978 a prévu que le fabricant pouvait être soumis à responsabilité décennale en créant, par l'introduction de l'article 1792-4 du Code Civile, une notion de fabricant «d'Eléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire» (EPERS).
Conférencier : Maître DEMARTHE-CHAZARAIN, Avocat spécialisé dans le droit de la Construction.
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